Réforme des valeurs locatives cadastrales 2017

Face à une fiscalité locale en mutation, l’entreprise doit pouvoir compter sur un partenaire ayant une connaissance accrue et précise en ce qui concerne la fiscalité directe locale. En effet, la base de calcul des impositions est complexe, trop souvent, des erreurs sont présentes, et cela en votre défaveur.

Une réforme fiscale complexe :

Les nouvelles modalités de détermination des valeurs locatives des locaux commerciaux viennent d’être rendues effectives. Ce nouveau système de calcul est complexe et les nouveaux avis de taxe foncière sont loin d’être lisibles et transparents.

Ces avis ne mentionnent pas suffisamment d’informations et ne permettent pas au contribuable de vérifier le montant de sa cotisation.

Trois dispositifs ont été mis en place :

  • la neutralisation des bases,
  • « le planchonnement » de ces dernières,
  • un lissage destiné à étaler les effets de la révision des valeurs locatives sur 10 ans.

Un risque d’erreur multiplié par deux :

Le nouveau calcul de votre taxe foncière prend donc en compte cette réforme mais aussi l’évaluation ancienne-avant réforme.

Or, le calcul avant réforme repose sur des bases de 1970 devenues aujourd’hui complètement obsolètes. Des erreurs sont possibles ayant pour origine soit l’ancien, soit le nouveau mode de calcul.

FISADIRECT est votre partenaire en fiscalité directe locale. Nos experts vous accompagnent et vous conseillent dans l’optimisation de votre impôt local. Nous réalisons un audit complet de la cotisation actuelle de votre entreprise. Nous étudions les possibilités d’exonération de ces taxes, les surfaces à déclarer, les tarifs appliqués, et les possibilités de requalification de certains locaux.